Marque enregistrée - Marque en vigueur

YEA !
France-Autopartage, Société Coopérative de Consommation à Responsabilité Limitée

Numéro de dépôt :
4154773
Date de dépôt :
06/02/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
06/02/2025
YEA ! de France-Autopartage

Présentation de la marque YEA !

Déposée par voie électronique le 6 février 2015 par la société France-Autopartage auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « YEA ! » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-09 du 27 février 2015.

Le déposant est la société France-Autopartage domicilié(e) Citiz, 5 rue Saint-Michel - 67000 - Strasbourg - France et immatriculée sous le numéro RCS 441 965 043 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, France-Autopartage, M. Joël Steffen domicilié(e) Citiz, 5 rue Saint-Michel - 67000 - Strasbourg - France.

La marque YEA ! a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4154773.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

12 35 39

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque YEA ! arrivera à expiration en date du 6 février 2025.

France-Autopartage a également déposé les autres marques suivantes : ZIGO , CITIZ, la liberté au bout de la rue , Je n'ai plus de voiture, j'ai CITIZ ! , apicar , ELECTRI CITIZ , J'ai changé pour une CITIZ , FRANCE-AUTOPARTAGE RESEAU POUR UNE NOUVELLE MOBILITE , FRANCE AUTOPARTAGE , BEECAR , TELEPOD 3000


France-Autopartage, Société Coopérative de Consommation à Responsabilité Limitée - Citiz, 5 rue Saint-Michel - 67000 - Strasbourg - France - SIREN 441965043


France-Autopartage, M. Joël Steffen - Citiz, 5 rue Saint-Michel - 67000 - Strasbourg - France


Publication - Publication le 27 févr. 2015 au BOPI 2015-09

Enregistrement sans modification - Publication le 29 mai 2015 au BOPI 2015-22

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